JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 25 septembre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.


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L'arrêté du 25 septembre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.