Retour à la section

Arrêté du 21 août 2006

Article suivant

Article 2

JORF n°204 du 3 septembre 2006

Chômages supprimés :

3° Seine et canaux annexes

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

Chômages ajoutés :

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

3° Seine et canaux annexes

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

7° Voies navigables de Rhône-Saône

1 version

Historique des versions

Version 1

Chômages supprimés :

3° Seine et canaux annexes

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

Chômages ajoutés :

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

3° Seine et canaux annexes

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

7° Voies navigables de Rhône-Saône