Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes relatif aux suivi aval de la qualité, annexé au présent arrêté (1), sont étendues du 1er août 2006 au 31 décembre 2006 pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins à appellations d'origine du ressort du comité ;
- aux négociants commercialisant ces appellations dans ou à partir de la région de production.