JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 1

Article 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.