Arrêté du 21 août 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des forêts et zones humides du pays de Spincourt figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement Lorraine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des forêts et zones humides du pays de Spincourt figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement Lorraine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Historique des versions

Source : Légifrance