Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 21 août 2003, Mme Marie Bertin est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Bourgogne à compter du 1er octobre 2003.
Arrêté du 21 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 21 août 2003, Mme Marie Bertin est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Bourgogne à compter du 1er octobre 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance