Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 août 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2015

Créé le 4 septembre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des subventions pour les producteurs de films

Résumé. Un arrêté modifie les règles de calcul des subventions pour les producteurs de films, en fonction des droits de diffusion à la télévision.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 4 septembre 2003 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance