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Arrêté du 21 août 2003

Article 3

Abrogé11 février 2015

Créé le 4 septembre 2003

L'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 4 septembre 2003 au mardi 10 février 2015

L'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié est abrogé.