Créé le 4 septembre 2003 · Abrogé le 11 février 2015
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Suppression d'un arrêté sur les subventions cinématographiques
L'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié est abrogé.