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Arrêté du 21 août 2003

Article 5

Créé le 24 septembre 2003

L'observatoire des carrières de la justice peut s'assurer, en tant que de besoin, pour ses travaux, le concours de personnalités qualifiées ou d'experts extérieurs à l'administration. Ces travaux peuvent être confiés soit à des services du ministère, soit à des opérateurs extérieurs.

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Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1073 du 8 septembre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 24 septembre 2003 au samedi 10 septembre 2011

L'observatoire des carrières de la justice peut s'assurer, en tant que de besoin, pour ses travaux, le concours de personnalités qualifiées ou d'experts extérieurs à l'administration. Ces travaux peuvent être confiés soit à des services du ministère, soit à des opérateurs extérieurs.