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Arrêté du 21 août 2003

Article 3

Créé le 24 septembre 2003

Les autres directeurs et chefs de service d'administration centrale ont vocation à être associés aux travaux de l'observatoire et à être, en tant que de besoin, entendus par lui. Ils sont destinataires des comptes rendus des travaux de l'observatoire.

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Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1073 du 8 septembre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 24 septembre 2003 au samedi 10 septembre 2011

Les autres directeurs et chefs de service d'administration centrale ont vocation à être associés aux travaux de l'observatoire et à être, en tant que de besoin, entendus par lui. Ils sont destinataires des comptes rendus des travaux de l'observatoire.