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Arrêté du 21 août 2003

Article 2

Créé le 24 septembre 2003 · En vigueur du 1 septembre 2011 au 10 septembre 2011

L'observatoire des carrières de la justice est composé :

- d'un président nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- d'un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

- de l'inspecteur général des services judiciaires ;

- des directeurs d'administration centrale responsables de la gestion des personnels ;

- de cinq membres des juridictions et des services déconcentrés désignés par le garde des sceaux pour un mandat de trois ans renouvelable une fois ;

- d'un représentant de chacune des organisations syndicales et professionnelles de fonctionnaires siégeant au comité technique ministériel ;

- d'un représentant de chacune des organisations représentatives des magistrats ;

- des directeurs des écoles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1073 du 8 septembre 2011art. 1

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 10 septembre 2011

L'observatoire des carrières de la justice est composé :

\- d'un président nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice ;

\- d'un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

\- de l'inspecteur général des services judiciaires ;

\- des directeurs d'administration centrale responsables de la gestion des personnels ;

\- de cinq membres des juridictions et des services déconcentrés désignés par le garde des sceaux pour un mandat de trois ans renouvelable une fois ;

\- d'un représentant de chacune des organisations syndicales et professionnelles de fonctionnaires siégeant au comité technique ministériel ;

\- d'un représentant de chacune des organisations représentatives des magistrats ;

\- des directeurs des écoles.

En vigueur du mercredi 24 septembre 2003 au mercredi 31 août 2011

L'observatoire des carrières de la justice est composé :

d'un président nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice ;

d'un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

de l'inspecteur général des services judiciaires ;

des directeurs d'administration centrale responsables de la gestion des personnels ;

de cinq membres des juridictions et des services déconcentrés désignés par le garde des sceaux pour un mandat de trois ans renouvelable une fois ;

d'un représentant de chacune des organisations syndicales et professionnelles de fonctionnaires siégeant au comité technique paritaire ministériel ;

d'un représentant de chacune des organisations représentatives des magistrats ;

des directeurs des écoles.