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Arrêté du 21 août 2003

Article 11

Créé le 24 septembre 2003

L'observatoire approuve le budget d'études du secrétariat permanent avant le début de l'exercice. La direction de l'administration générale et de l'équipement met à la disposition du président de l'observatoire le budget approuvé ainsi que les moyens nécessaires au fonctionnement de l'observatoire.

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Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1073 du 8 septembre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 24 septembre 2003 au samedi 10 septembre 2011

L'observatoire approuve le budget d'études du secrétariat permanent avant le début de l'exercice. La direction de l'administration générale et de l'équipement met à la disposition du président de l'observatoire le budget approuvé ainsi que les moyens nécessaires au fonctionnement de l'observatoire.