Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 août 2003

Article 10

Créé le 24 septembre 2003

L'observatoire des carrières se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président qui établit l'ordre du jour. Des groupes de travail spécifiques peuvent être mis en place en son sein, à l'initiative du président, après avis de l'observatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1073 du 8 septembre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 24 septembre 2003 au samedi 10 septembre 2011

L'observatoire des carrières se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président qui établit l'ordre du jour. Des groupes de travail spécifiques peuvent être mis en place en son sein, à l'initiative du président, après avis de l'observatoire.