Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 8 (V)
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.