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Arrêté du 21 août 2002

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance