JORF n°203 du 31 août 2002

Article 8

Article 8

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « couverture » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 juin 1988 modifié et du 12 mai 1989 précités aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 6 juin 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couverture » et du 12 mai 1989 en fixant les conditions de délivrance sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « couverture » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 juin 1988 modifié et du 12 mai 1989 précités aura lieu en 2003.

A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 6 juin 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couverture » et du 12 mai 1989 en fixant les conditions de délivrance sont abrogés.