Arrêté du 21 août 2002

Article 9

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Article 9

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtements » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « peinture-vitrerie-revêtement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 1987 modifié portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 avril 1987 modifié est abrogé.

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La première session du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtements » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « peinture-vitrerie-revêtement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 1987 modifié portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 avril 1987 modifié est abrogé.

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