JORF n°201 du 29 août 2002

Article 1

Article 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la liste des obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose de prothèse d'implants articulaires de la société Ceraver, supprimer la référence : « Obturateur collagène - bovin ».


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Version 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la liste des obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose de prothèse d'implants articulaires de la société Ceraver, supprimer la référence : « Obturateur collagène - bovin ».