Arrêté du 21 août 2002

Article 1

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Article 1

Dans l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, supprimer la référence : « Obturateur collagène - bovin » de la liste des obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose de prothèse d'implants articulaires de la société Ceraver inscrits au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie).

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Dans l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, supprimer la référence : « Obturateur collagène - bovin » de la liste des obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose de prothèse d'implants articulaires de la société Ceraver inscrits au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie).

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