Arrêté du 21 août 2002

Article 9

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « maçon » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction maçonnerie béton armé », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 avril 1987 modifié précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.

Historique des versions

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « maçon » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction maçonnerie béton armé », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 avril 1987 modifié précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.