JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Desbeauve (Marie-Christine), épouse Guimblet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arles.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Desbeauve (Marie-Christine), épouse Guimblet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arles.