Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 15 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Cartier (Catherine), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville ;

M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 septembre 2001, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville ;

Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 septembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville.