A la préfecture du Calvados
M. Marseguerra (Bruno), à compter du 1er janvier 2000.
1 version
JORF n°231 du 5 octobre 2001
Historique des versions
Version 1
A la préfecture du Calvados
M. Marseguerra (Bruno), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Calvados
M. Marseguerra (Bruno), à compter du 1er janvier 2000.
1 version
A la préfecture du Calvados
M. Marseguerra (Bruno), à compter du 1er janvier 2000.