Arrêté du 21 août 2001

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Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national (Indemnités et prestations des volontaires internationaux), attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas, est fixé, à compter du 1er septembre 2001, à 8 707,58 F (huit mille sept cent sept francs et cinquante-huit centimes).

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Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national (Indemnités et prestations des volontaires internationaux), attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas, est fixé, à compter du 1er septembre 2001, à 8 707,58 F (huit mille sept cent sept francs et cinquante-huit centimes).

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