Abrogé3 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2008 - art. 29 (V)
Créé le 24 août 2001
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion de fièvre catarrhale.
Arrêté du 21 août 2001
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2008
Abrogé parArrêté du 1er avril 2008art. 29 (V)
En vigueur du vendredi 24 août 2001 au mercredi 2 avril 2008
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'
article 2
infirme la suspicion de fièvre catarrhale.