Arrêté du 21 août 2001

Article 11

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Article 11

Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'

article 2

infirme la suspicion de fièvre catarrhale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 24 août 2001 au mercredi 2 avril 2008

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