JORF n°201 du 31 août 2001

Art. 1er. - A compter du 3 septembre 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.


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Art. 1er. - A compter du 3 septembre 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.