Arrêté du 21 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 1er septembre 2001, mis fin aux fonctions de M. Delmond (André), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers ;

Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard, adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2001, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers ;

Mme Nigon (Christiane), épouse Belfio, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard.

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 1er septembre 2001, mis fin aux fonctions de M. Delmond (André), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers ;

Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard, adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2001, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers ;