JORF n°205 du 5 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2000, sont approuvées les modifications des statuts (1) de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2000, sont approuvées les modifications des statuts (1) de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.