Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2000, Mlle Marie-Noëlle Cantin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de Saône-et-Loire, en remplacement de Mme Véronique Arzel, à compter du 1er septembre 2000.
Arrêté du 21 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2000, Mlle Marie-Noëlle Cantin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de Saône-et-Loire, en remplacement de Mme Véronique Arzel, à compter du 1er septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance