JORF n°210 du 10 septembre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants maximaux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 2 969 F ;

« Corps des agents techniques des services déconcentrés : 2 644 F. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants maximaux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 2 969 F ;

« Corps des agents techniques des services déconcentrés : 2 644 F. »