A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Dénomination

La dénomination du groupement est : « Agence Socrates/Leonardo da Vinci ».

Objet

Le groupement a pour objet :

- de promouvoir et mettre en oeuvre des programmes communautaires (Leonardo da Vinci et Socrates) relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l'ensemble du territoire national ;

- de mettre en réseau des systèmes d'éducation et de formation existants ;

- de mettre en commun des ressources nécessaires à l'animation et à la réalisation des objectifs de ces programmes communautaires ;

- de gérer les fonds dévolus à ces missions ;

- de veiller à l'articulation et à la cohérence des programmes communautaires avec les politiques nationales de l'éducation, de la formation et de l'emploi.

Membres

Le groupement est constitué entre :

- l'Etat, représenté par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale ;

- le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

- le Centre international d'études pédagogiques ;

- l'université Paris-IV ;

- l'université Bordeaux-IV ;

- l'Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;

- l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;

- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de sept ans.

Siège

Le siège du groupement est fixé auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), 69, quai d'Orsay, 75340 Paris Cedex 07.