JORF n°200 du 30 août 2000

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2000-2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2000-2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.