Arrêté du 21 août 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 et de l'avenant no 43 du 27 avril 1993, mais à l'exclusion des activités visées à l'article 2 de l'avenant no 43, les dispositions du 53e avenant du 23 février 2000 (Reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire de marché public) à la convention collective susvisée.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 et de l'avenant no 43 du 27 avril 1993, mais à l'exclusion des activités visées à l'article 2 de l'avenant no 43, les dispositions du 53e avenant du 23 février 2000 (Reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire de marché public) à la convention collective susvisée.

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