Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2000, page 13320, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « Le Leur (Joël) », lire : « Le Meur (Joël). »
Arrêté du 21 août 2000
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2000, page 13320, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « Le Leur (Joël) », lire : « Le Meur (Joël). »
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Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2000, page 13320, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « Le Leur (Joël) », lire : « Le Meur (Joël). »
Source : Légifrance