Arrêté du 21 août 2000

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive et l'arrêté du 9 juin 1998 portant nomination des membres de cette commission sont abrogés à la date de signature de l'arrêté portant nomination des membres de la présente commission.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 8 septembre 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

L'arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive et l'arrêté du 9 juin 1998 portant nomination des membres de cette commission sont abrogés à la date de signature de l'arrêté portant nomination des membres de la présente commission.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-15cite  Arrêté 1998-06-09

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 8 septembre 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance