Abrogé9 juin 2009
Créé le 8 septembre 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
Les avis de la commission sont adressés par son président au directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
Arrêté du 21 août 2000
Les avis de la commission sont adressés par son président au directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
Les avis de la commission sont adressés par son président au directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 8 septembre 2000 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance