Arrêté du 21 août 2000

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les avis de la commission sont adressés par son président au directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juin 2009

Créé le 8 septembre 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

Les avis de la commission sont adressés par son président au directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 8 septembre 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance