Arrêté du 21 août 2000

Article 1

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Article 1

La commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible est instituée par l'article 13-II du

décret du 19 novembre 1996 susvisé

. Cette commission exerce également les attributions de la commission instituée par l'article 3 du décret du 17 juillet 1978 susvisé pour les matériels électriques utilisables en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 8 septembre 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

La commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible est instituée par l'article 13-II du décret du 19 novembre 1996 susvisé. Cette commission exerce également les attributions de la commission instituée par l'article 3 du décret du 17 juillet 1978 susvisé pour les matériels électriques utilisables en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 8 septembre 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance