Créé le 8 septembre 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
La commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible est instituée par l'article 13-II du décret du 19 novembre 1996 susvisé. Cette commission exerce également les attributions de la commission instituée par l'article 3 du décret du 17 juillet 1978 susvisé pour les matériels électriques utilisables en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses.