Arrêté du 21 août 2000

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :

« V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :

« V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »

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