Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :
« V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »
Arrêté du 21 août 2000
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :
« V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :
« V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »
Source : Légifrance