JORF n°226 du 29 septembre 2000

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :

« V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :

« V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »