JORF n°206 du 6 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2000, Mme Martine Lavergne, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Drôme, en remplacement de M. Claude Sauvage, à compter du 1er septembre 2000.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2000, Mme Martine Lavergne, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Drôme, en remplacement de M. Claude Sauvage, à compter du 1er septembre 2000.