Art. 1er. - Une indemnité forfaitaire spéciale est attribuée aux agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 21 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Une indemnité forfaitaire spéciale est attribuée aux agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance