Arrêté du 21 août 1998

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.