Arrêté du 21 août 1997

Article 6

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Article 6

Les coûts relatifs à ce cycle de formation (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage) sont pris en charge dans le cadre de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la

loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

(établissements comptant au moins 151 lits).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2001

Créé le 30 août 1997 · Abrogé le 20 juillet 2001

Les coûts relatifs à ce cycle de formation (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage) sont pris en charge dans le cadre de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) (établissements comptant au moins 151 lits).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 2001

En vigueur du samedi 30 août 1997 au jeudi 19 juillet 2001

Source : Légifrance