Arrêté du 21 août 1997

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité du cycle de formation prévu à l'

article 1er

susvisé, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique lui délivre une attestation de formation. Une copie de cette attestation est classée dans le dossier administratif de l'agent concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 juillet 2001

Créé le 30 août 1997 · Abrogé le 20 juillet 2001

Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité du cycle de formation prévu à l'article 1er susvisé, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique lui délivre une attestation de formation. Une copie de cette attestation est classée dans le dossier administratif de l'agent concerné.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-08-21 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 2001

En vigueur du samedi 30 août 1997 au jeudi 19 juillet 2001

Source : Légifrance