Arrêté du 21 août 1997

Article 1

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Article 1

Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'

article 12 du décret du 19 février 1988

modifié susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines consécutives ou non.

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Abrogé20 juillet 2001

Créé le 30 août 1997 · Abrogé le 20 juillet 2001

Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article 12 du décret du 19 février 1988 modifié susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines consécutives ou non.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 2001

En vigueur du samedi 30 août 1997 au jeudi 19 juillet 2001

Source : Légifrance