Art. 1er. - Pour l'exercice 1996, le montant de la contribution des régimes français de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
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JORF n°223 du 25 septembre 1997
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Art. 1er. - Pour l'exercice 1996, le montant de la contribution des régimes français de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :