JORF n°201 du 29 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 août 1996, M. Guinchard (Serge), directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans, en qualité de directeur d'un institut d'études judiciaires.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 août 1996, M. Guinchard (Serge), directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans, en qualité de directeur d'un institut d'études judiciaires.