(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'administration et du personnel), 142, rue du Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 511).
1 version
JORF n°56 du 7 mars 1997
Historique des versions
Version 1
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'administration et du personnel), 142, rue du Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 511).