JORF n°205 du 3 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mlle Mazur (Sylviane), adjoint administratif principal de 2e classe,
est, à compter du 9 septembre 1996, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Desbuissons.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mlle Mazur (Sylviane), adjoint administratif principal de 2e classe,

est, à compter du 9 septembre 1996, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Desbuissons.