JORF n°205 du 3 septembre 1996

Arrêté du 21 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mlle Mazur (Sylviane), adjoint administratif principal de 2e classe,
est, à compter du 9 septembre 1996, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Desbuissons.