JORF n°216 du 15 septembre 1996

Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des gros bovins dans le cadre de l'abattage rituel :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/96 Page 13813 a 13814
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Version 1

Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des gros bovins dans le cadre de l'abattage rituel :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/96 Page 13813 a 13814

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